Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Service civique — Article 4, amendements 20 49
Maurice Leroy, président :Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.
En conséquence, l'amendement n° 49 tombe.
La parole est à Mme Muriel Marland-Militello, pour soutenir l'amendement n° 94 rectifié .
