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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Service civique — Article 4, amendements 20 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.

En conséquence, l'amendement n° 49 tombe.

La parole est à Mme Muriel Marland-Militello, pour soutenir l'amendement n° 94 rectifié .

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