Amendement N° 20 (Adopté)
Service civique
Discuté en séance le 4 février 2010
Déposé le 3 février 2010 par : M. Lesterlin, Mme Faure, M. Juanico, M. Deguilhem, Mme Langlade, Mme Fourneyron, M. Rogemont, M. Pérat, M. Michel Ménard, M. Sirugue, M. Marsac, M. Boisserie, M. Charasse, Mme Delaunay, M. Delcourt, M. Dufau, M. Glavany, M. Nauche, M. Plisson, Mme Quéré, M. Raimbourg, M. Vaillant, M. Viollet, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant :
« 3° bis De veiller à l'égal accès des citoyens au service civique ; ».
Exposé Sommaire :
La cohésion sociale et la mixité sociale sont des principes essentiels du service civique comme le prévoit l'article L. 120-1A-I. du code du service national modifié par la présente proposition de loi. L'Agence du service civique doit assumer la mission de veiller à l'égal accès des jeunes appartenant à différents milieux sociaux à l'ensemble des offres de volontariat de service civique.
Cette préoccupation s'appuiera sur les évaluations de la mise enoeuvre du service civique prévues à l'alinéa 19 que l'Agence effectuera au niveau national.
Mais cet égal accès des citoyens relèvera surtout de la vigilance de la représentation locale de l'Agence auprès du représentant de l'Etat dans le département (alinéa 27), si possible, dans chaque arrondissement où se tient la « journée de défense et de citoyenneté » (ex JAPD) prévue à l'article 1er B. Il est donc essentiel que les représentants locaux de l'Etat qui procèderont à la validation de chaque mission proposée par un organisme d'accueil agréé soient entourés et conseillés par une commission locale regroupant autour d'eux les partenaires locaux du service civique (mission locale, collectivités, associations, établissements publics concernés).
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