Intervention de Claude Greff
Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Service civique — Article 4, amendements 20 49
Claude Greff, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :La commission a rejeté cet amendement. Le texte me paraît déjà satisfaire la préoccupation exprimée par M. Juanico puisque l'alinéa 20 de l'article 4 prévoit que le GIP devra « mettre en place et […] suivre les conditions permettant d'assurer la mixité sociale des bénéficiaires du service civique ».
Je vous rappelle par ailleurs que l'alinéa 4 du même article, relatif au périmètre et aux objectifs du service civique, prévoit également que ce dernier « a pour objet de renforcer […] la mixité sociale ».
Avis défavorable même si vos arguments me laissent en fin de compte dubitative.
