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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Service civique — Article 4, amendements 20 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 20 et 49 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Régis Juanico, pour présenter l'amendement n° 20 .

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