Intervention de Antoine Herth
Réunion du 3 avril 2008 à 9h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 1er, amendement 232
Antoine Herth, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Monsieur Peiro, vous soulevez une question intéressante, comme toujours. Toutefois, la commission a émis un avis défavorable. L'alinéa 3 retranscrit mot à mot ce que prévoit la directive 200118 s'agissant de l'environnement et de la santé. En introduisant des considérants différents, nous risquons d'adresser un message bien confus à Bruxelles.
Toutefois, votre préoccupation devrait être satisfaite plus loin dans le texte, puisque les commissions de surveillance biologique du territoire ont précisément pour vocation d'examiner l'ensemble des problématiques liées à l'agriculture, sur les OGM comme sur l'ensemble des techniques agricoles, de produire des informations et de faire des rapports qui seront transmis au Haut conseil des biotechnologies qui pourra s'en saisir et, le cas échéant, en tenir compte lorsqu'il sera amené à statuer.
Pour toutes ces raisons, je vous invite à retirer votre amendement.
