Amendement N° 232 (Rejeté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 3 avril 2008
Déposé le 1er avril 2008 par : M. Peiro, M. Brottes, Mme Batho, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Queyranne, Mme Fioraso, M. Tourtelier, Mme Erhel, M. Jean-Michel Clément, M. Deguilhem, Mme Filippetti, M. Gagnaire, Mme Quéré, M. Montebourg, Mme Marcel, M. Launay, Mme Coutelle, M. Grellier, Mme Le Loch, M. Viollet, Mme Robin-Rodrigo, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Dans l'alinéa 3 de cet article, après les mots :
« l'environnement »,
insérer les mots :
« , les cultures conventionnelles ».
Exposé Sommaire :
Lors des travaux du Grenelle, il a été reconnu scientifiquement que la coexistence étanche entre cultures OGM et non OGM est impossible. Il est donc indispensable de doter la France d'un cadre législatif permettant de prendre en considération les risques pour l'environnement, la santé et l'agriculture.
Les contaminations risquent de porter atteinte à l'image et la compétitivité de l'agriculture française dont la spécificité repose en grande partie sur des terroirs riches et variés qui seraient détruits par la standardisation et les contaminations transgéniques. Ces impacts économiques ne sont donc pas négligeables et ne doivent donc pas être occultés.
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