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Intervention de Claude Greff

Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Service civique — Article 4, amendement 61

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Greff, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Je voudrais rappeler que l'objectif des droits de l'homme est aujourd'hui inscrit dans la Constitution. Le souci que vous exprimez guidera évidemment le groupement d'intérêt public lorsqu'il attribuera des agréments : nous sommes aujourd'hui très sensibles à la défense des droits de l'homme.

Il me semble toutefois que le périmètre des missions d'intérêt général, dans la rédaction issue du Sénat, est aujourd'hui satisfaisant : l'ensemble des secteurs inscrits dans le texte prend en compte, me semble-t-il, votre souci de garantir la place des droits de l'homme.

Je suis moi aussi sensible à cette question ; je siège moi-même au Conseil de l'Europe. Mais là encore, je crois qu'il faut privilégier la clarté du message et se satisfaire du texte actuel. La commission est donc défavorable à cet amendement.

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