Amendement N° 61 (Rejeté)
Service civique
Discuté en séance le 4 février 2010
Déposé le 2 février 2010 par : M. Bourg-Broc, M. Pinte.
Compléter l'alinéa 5 par les mots :
« au regard notamment de sa contribution à la promotion et à la protection des droits de l'Homme. ».
Exposé Sommaire :
Les missions proposées doivent avoir comme objectif la protection et la promotion des droits de l'Homme et correspondent à un engagement citoyen conforme aux objectifs fixés par la loi.
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