Intervention de Delphine Batho

Nous nous félicitons de l'évolution de la position de la commission sur ces deux amendements.

Le Sénat avait déjà amélioré – c'est un des rares points où il l'a fait – le texte en précisant que l'évaluation devait être indépendante. Il s'agit maintenant d'ajouter que cette étude est rendue publique. Comme nous l'avons rappelé au cours de la discussion générale, le principe de transparence est au centre du Grenelle de l'environnement.

Pour ce qui est de l'amélioration grammaticale, j'indique que nous présenterons ultérieurement un amendement formulé de façon plus claire, prévoyant que l'étude d'évaluation est rendue publique.