Amendement N° 254 (Adopté)

Le principe de transparence a été retenu lors des discussions du Grenelle de l'environnement. La question de la transparence de l'évaluation, des activités relatives aux OGM et de l'accès du public aux études relatives à la santé et à l'environnement est déterminante. L'obligation de transparence est inscrite dans la Convention d'Aarhus, qui dispose notamment que : « Chaque partie veille à ce que, dans la cadre de la législation nationale, les autorités publiques mettent les informations sur l'environnement à la disposition du public de façon transparente et à ce que ces informations soient réellement accessibles (…) » et que « Chaque partie veille à la transparence des procédures de prise de décision ».