Intervention de André Chassaigne

L'intergroupe OGM du Grenelle de l'environnement avait retenu six principes : non-brevetabilité du vivant, libre choix de produire et de consommer, principe de pollueur-payeur et régime de responsabilité, principe de précaution, principe de transparence et de participation, subsidiarité territoriale. Ces principes ont tous fait l'objet d'un consensus, à l'exception de celui de subsidiarité.

Pour ce qui concerne le principe de transparence, il est précisé que la composition de la haute autorité devra être partenariale, que les résultats devront être diffusés, qu'il faudra prévoir une articulation avec le secret industriel et que la déclaration des parcelles sera obligatoire.

Il est indispensable d'inscrire ce principe de transparence dans l'article 1er, dans la mesure où il s'agit d'un principe fondamental, voire fondateur.

Par ailleurs, les dispositions concernant l'information du public ont été confortées notamment par la convention d'Aarhus signée le 25 juin 1998 par la France, puis par l'Union européenne.

Adoptée en application de l'article 10 de la déclaration de Rio pour la région Europe de la commission économique des Nations unies, cette convention porte sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement.

Telles sont les raisons qui justifient l'adoption de l'amendement n° 254 .