Intervention de Bertrand Pancher

Beaucoup ont évoqué le Grenelle de l'environnement, certains d'ailleurs avec une vigueur proportionnellement inverse à leur participation à ses groupes de travail… Il est vrai que nos agendas ne nous permettent pas d'être partout ! Lors de son atelier OGM, rappelons-le, un consensus s'était établi sur plusieurs points : adoption d'une loi relative aux OGM, création d'une Haute autorité, principe du libre choix de produire et de consommer avec ou sans OGM – malgré un débat sur les seuils –, principe de transparence et de participation citoyenne.

Dans son prolongement, mon amendement n° 100 propose que l'évaluation des risques ne soit pas seulement indépendante, mais aussi transparente. La question de la transparence et de l'accès du public aux études relatives à la santé et à l'environnement est en effet déterminante dans le respect du principe d'information du citoyen. Conformément à la convention d'Aarhus et à la directive de 2001, la loi doit clairement l'affirmer.