Intervention de Jean Gaubert

J'avais cru comprendre que la majorité était favorable à la liberté d'entreprendre. En l'espèce, nous savons bien qu'il existe un problème de coexistence entre les productions avec OGM et les productions sans OGM. C'est bien ce qui a conduit certains députés de l'UMP, que je salue, à nous rejoindre hier soir dans le vote d'un amendement. M. le ministre lui-même, sur France Inter hier matin, a presque capitulé : à la question « comment allez-vous établir une barrière entre les cultures OGM et sans OGM ? », il a répondu « Mais je ne suis pas en train de dire qu'il faut une barrière ». Tout est dit. C'est reconnaître que, à terme, ces deux types de culture ne pourront coexister.

Par ailleurs, les agriculteurs membres du Comité national de l'agriculture biologique et de l'Institut national de l'origine et de la qualité viennent de nous adresser un courrier pour exprimer leurs inquiétudes sur leur capacité à continuer à « produire bio » et à atteindre le seuil de 6 % que le Grenelle de l'environnement a lui-même fixé.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, éclairez-nous sur ce point ? Le coeur du débat est bien là : il ne s'agit pas d'accepter les productions OGM et d'évaluer les risques de contamination – et les barrières pour empêcher la dissémination ne se calculent pas en mètres, en hectomètres ni en kilomètres, personne ne peut le dire exactement – mais de garantir la possibilité de produire sans OGM. Aidez-nous à comprendre un peu mieux !