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Intervention de Martin Hirsch

Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Service civique — Article 1er aa, amendement 97

Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse :

Le Gouvernement est du même avis que la rapporteure. Rappelons en premier lieu que la commission a travaillé pour qu'il y ait un autre article sur les paramètres qui devront être évalués, qui reprend une grande partie de ce que propose votre amendement.

En second lieu, le Gouvernement considère qu'il est beaucoup plus raisonnable de s'engager dans un système volontaire. Le président du conseil général du Loir-et-Cher, qui préside cette séance, me disait notamment que les maires de son département seraient prêts à accueillir des jeunes dans un cadre volontaire, mais pas dans un cadre obligatoire. Les jeunes eux-mêmes demandent qu'on leur donne cette faculté, mais pas qu'on en fasse une obligation. Sinon, cela susciterait un sentiment de rejet, alors que nous souhaitons obtenir l'adhésion. Il sera temps de rediscuter du caractère obligatoire plus tard.

En troisième et dernier lieu, plusieurs d'entre vous se sont référés au consensus que nous cherchons, et qu'a obtenu Yvon Collin, auteur de la proposition de loi au Sénat. Nous l'avons consulté hier en lui montrant l'état du texte ainsi que les amendements possibles, et je peux vous dire qu'il est d'accord avec la rédaction qui a été adoptée par votre commission. Nous avons par conséquent son imprimatur, si je peux m'exprimer ainsi. Peut-être qu'au bénéfice de ces échanges, vous pourriez retirer votre amendement ?

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