Intervention de Marie-Hélène Amiable

Je souhaite intervenir en soutien de cet amendement, comme je l'ai dit ce matin dans la discussion générale. L'article 1er AA prévoyait simplement la remise d'un rapport au Parlement avant le 31 décembre 2010, afin de dresser un état des lieux de la politique française en matière de cohésion sociale et républicaine, et d'évaluer le rôle qu'un service civique obligatoire et universel peut jouer dans sa préservation et son développement. Cette rédaction apparaît plus claire et plus ambitieuse que celle qui est désormais déclinée à l'article 11 ter.

Évidemment, cette rédaction ne présage pas de la transformation du service civique en service obligatoire, mais en prévoit juste la possibilité. Les députés communistes et républicains sont favorables à cette évolution, car elle constituerait le meilleur moyen de garantir l'égalité d'accès devant ce nouveau droit. Rappelons que Luc Ferry, dans son rapport rendu au Président de la République au mois de septembre dernier, prônait un service civique volontaire plutôt qu'obligatoire, mais il avait néanmoins admis que les deux modèles se défendaient, comme vous l'avez rappelé.

Pour nous, l'instauration d'un service citoyen obligatoire, guidé par l'objectif de mixité sociale, ne peut être écartée du champ des possibles. Il s'agissait d'ailleurs du neuvième engagement de campagne du Président de la République, que je vous cite : « Je donnerai des avantages concrets à ceux qui donnent de leur temps à la société dans les associations, et créerai un service civique obligatoire de six mois. »