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Intervention de Gérard Charasse

Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Service civique — Article 1er aa, amendement 97

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Charasse :

Cet amendement a pour objet de rétablir l'article 1er AA, élément essentiel de l'équilibre consensuel qui avait été trouvé lors de l'examen de ce texte au Sénat. J'espère que nous pourrons réunir ce soir le même consensus que nous avons loué ce matin, monsieur le haut-commissaire.

À l'occasion du rétablissement de cet article, les signataires de l'amendement souhaitent apporter trois améliorations au texte :

L'extension aux partis politiques représentés au Parlement de la démarche de consultation, afin d'assurer à cette consultation républicaine le caractère le plus large possible ;

L'inscription dans le texte du principe du pluralisme dans les nominations au comité de suivi ;

La prise en compte de la possibilité de création d'un service civique européen et de la nécessaire articulation entre les dimensions nationale et européenne du service civique.

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