Intervention de Éric Woerth

On retrouve un thème que nous avons déjà rencontré : comment associer le Parlement ? Celui-ci est, de manière générale, associé au débat sur le grand emprunt et au choix des investissements et des opérateurs, par le biais du contrôle : contrôle en commission, contrôle lors de l'examen des projets de loi de finances, contrôle de l'exécution, contrôle enfin, dans un certain nombre de cas, par des auditions en commission, notamment celle du commissaire général à l'investissement, M. Ricol.

Mais la participation à la gouvernance du Fonds national pour la société numérique serait un acte de gestion : ce n'est pas, me semble-t-il, le rôle du Parlement. Ce n'est le cas pour aucun des investissements prévus par le grand emprunt. Le Parlement autorise, il contrôle, il évalue, mais il ne gère pas.