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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Après l'article 4, amendement 76

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Avis défavorable : nous avons estimé qu'il s'agissait d'un amendement d'appel.

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