Intervention de Patrice Martin-Lalande

Cet amendement, reprenant le texte de présentation du projet de loi de finances rectificative, vise à prévoir que « la gouvernance stratégique du Fonds national pour la société numérique est assurée par le Premier Ministre par l'intermédiaire du commissaire général à l'investissement », et que « le secrétariat d'État chargé du développement de l'économie numérique, les ministères partenaires et le Parlement » – ainsi ajouté – « sont associés à cette gouvernance stratégique. »

Monsieur le ministre, de quelle manière le Parlement sera-t-il associé à la gouvernance de ce fonds, qui constitue une innovation importante ?