Intervention de Yves Cochet

Conformément à la lettre et à la philosophie du Grenelle de l'environnement, nous souhaitons qu'il soit tenu compte de la liberté d'entreprendre des agriculteurs qui souhaitent cultiver des produits sans OGM.

Entre autre principes fondamentaux de notre République, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui figure en préambule de notre Constitution, dispose à son article 4 que « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». Or dès lors qu'il est possible de cultiver des OGM dans quelques parcelles, la contamination des parcelles voisines est probable – les statistiques américaines ou argentines le prouvent et M. le ministre d'État lui-même ne le conteste pas. La liberté de cultiver sans OGM est donc directement menacée par celle de cultiver des OGM alors même que les cultures sans OGM ne comportent aucun risque pour les cultures transgéniques. Cette asymétrie implique d'appliquer le principe fondamental de notre République, à valeur constitutionnelle, que j'ai rappelé.

Les cultures d'organismes génétiquement modifiés ne sont pas d'intérêt général. Elles se sont développées en dehors des contraintes environnementales et écologiques. Elles peuvent porter atteinte au libre exercice de l'agriculture conventionnelle, biologique, durable,…