Intervention de Gilles Carrez

Il s'agit de détailler ce qui devra figurer dans la future annexe aux lois de finances - en l'occurrence un « jaune » budgétaire - consacrée à la mise en oeuvre des investissements. En effet, à partir de 2011, les programmes qui accueillent les crédits de l'emprunt national en 2010 auront disparu du budget de l'État puisque l'ensemble des fonds seront délégués à des opérateurs. Il est important, même si les fonds ne figurent plus dans le budget, de pouvoir en suivre l'utilisation par le biais de cette annexe, dont il convient par conséquent de préciser le contenu.