Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 4, amendement 9
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :…vise à ce que soient précisées, en annexe générale aux projets de loi de finances, les conséquences proprement budgétaires et financières des investissements financés par le grand emprunt.
Le ministre, le président de la commission et moi-même, nous avons beaucoup insisté sur ce point : il faudra distinguer, dans l'utilisation de l'emprunt, entre le traitement budgétaire et le traitement en comptabilité nationale – maastrichtienne, si l'on veut. Il faut surtout raisonner en termes de comptabilité patrimoniale : un certain nombre de dépenses vont avoir comme contrepartie la constitution d'actifs. Il est très important que, dans chaque loi de finances, nous suivions de ce double point de vue l'utilisation de l'emprunt.
