Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 4, amendement 70
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Défavorable, dans la mesure où, comme je l'ai dit dans la discussion générale, les modalités d'utilisation de l'emprunt national relèvent, non pas de l'abondement budgétaire ou de la répartition de subventions ou dotations, mais de la notion d'appel à projets. Par conséquent le suivi des appels à projets, lorsqu'ils auront des incidences sur l'outre-mer, sera assuré dans le cadre général.
