Amendement N° 70 (Rejeté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2010
Discuté en séance le 3 février 2010
Déposé le 1er février 2010 par : Mme Girardin, Mme Berthelot, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, M. Charasse, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo.
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« 2° bis Les modalités particulières de suivi et d'accompagnement de l'utilisation des fonds dans les départements et les collectivités d'outre-mer ; ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement est une nécessité du fait des barrières institutionnelles et statutaires qui, sans suivi et accompagnement particulier, risque d'empêcher la pleine mise enoeuvre des fonds du « grand emprunt » dans les départements et, surtout, dans les collectivités d'outre-mer.
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