Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 4, amendement 73
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Défavorable, dans la mesure où le projet de loi prévoit déjà, de manière générale, la mise en place d'indicateurs, au nombre desquels pourront figurer ceux que le présent amendement énumère. Il n'y a donc pas lieu de les inscrire dans la loi.
