Intervention de François de Rugy

Cet amendement vise à traduire en droit interne l'article 26 bis de la directive 200118 relatif à la dissémination volontaire des OGM qui autorise les États membres à prendre les mesures nécessaires pour éviter la présence d'OGM dans d'autres produits. Il serait logique que nous profitions de l'occasion offerte par ce débat pour transposer cette disposition.

Comme nous l'avons déjà dit, nous sommes attachés au droit de pouvoir produire sans OGM. À cet égard, d'un point de vue linguistique et mathématique, nous considérons que « sans OGM » signifie 0 %. Le seuil de 0,9 % actuellement proposé revient pour nous à ouvrir la possibilité de la dissémination des OGM, voire à la justifier. Seul un taux en deçà du seuil de détection fixé à 0,1 % est de nature à apporter aux producteurs et aux consommateurs la garantie de produire et de consommer sans OGM.