Amendement N° 201 (Rejeté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 3 avril 2008
Déposé le 1er avril 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Compléter l'alinéa 2 de cet article par la phrase suivante :
« Ce respect implique la non présence d'organismes génétiquement modifiés dans d'autres produits pour quelque cause que ce soit. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à traduire en droit interne l'article 26bis de la directive 2001/18 relatif à la dissémination volontaire des OGM qui autorise les « États membres à prendre les mesures nécessaires » pour éviter la présence d'OGM dans d'autres produits. Là encore, le 0 % OGM doit pouvoir être assuré pour respecter l'engagement de pouvoir produire totalement « sans OGM ».
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