Intervention de Yves Cochet

Que signifie « sans OGM » ? Les seuils de détection scientifique n'ont rien à voir avec le seuil européen, qui déclenche l'obligation d'étiquetage, de 0,9 %. Pour nous, il n'y a pas de présence « fortuite » d'OGM, puisque les contaminations éventuelles proviendraient de dissémination volontaire depuis des champs qui auraient, délibérément, été semés en OGM. La liberté de choix que nous voulons voir figurer dans la loi signifie, pour nous, la conservation des activités préexistantes aux OGM, parmi lesquelles l'agriculture sans OGM, qu'il importe donc de protéger.

Le « sans OGM » doit être reconnu, garanti et bénéficier de mesures de protection. Les filières sans OGM doivent être nommées. Elles n'existent pas « par défaut », mais à part entière.

Anecdote révélatrice : lorsque le groupe de travail OGM du Grenelle de l'environnement a remis en cause le seuil de 0,9 %, le Groupe national interprofessionnel des semences et plants – le GNIS – s'est empressé de faire un communiqué indiquant qu'une telle révision était impossible au niveau français. J'en conclus que, pour les promoteurs des OGM, le refus d'un seuil de contamination dite « fortuite » revient à porter atteinte à leur liberté de produire des OGM. Nous estimons au contraire que la liberté de choix, clairement affirmée, impose que la loi garantisse la liberté de produire et de consommer sans OGM.