Amendement N° 199 (Tombe)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 3 avril 2008
Déposé le 1er avril 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Compléter l'alinéa 2 de cet article par les mots :
« et des filières économiques sans organismes génétiquement modifiés ».
Exposé Sommaire :
Les conclusions de la table ronde du Grenelle ont abouti au consensus du « libre choix de produire et consommer sans organismes génétiquement modifiés ». Le « sans OGM » doit être garanti et bénéficier de mesures de protection. Les filières « sans OGM » sont reconnues et nommées, elles n'existent pas par défaut, mais à part entière.
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