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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010, amendements 4 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

Je comprends bien la logique du ministre en ce qui concerne les comptes publics, mais il faut voir cet amendement comme une extension, puisque l'on parle d'intermédiaires qui décident de s'investir dans cette responsabilité de façon non lucrative : ce sont donc de bons intermédiaires. C'est pourquoi le groupe UMP estime judicieux de soutenir cet amendement. Certes, les sénateurs l'ont repoussé, mais ce n'est qu'à une voix près qu'il a été rejeté en commission mixte paritaire. Il me paraît raisonnable d'adopter à nouveau cet amendement relatif à l'ISF et dont le champ d'action reste très limité, puisqu'il ne concerne que trois structures non lucratives, proches de l'intermédiation.

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