Intervention de Michel Bouvard

Cet amendement permet de revenir sur un débat déjà ancien qui concerne l'élargissement du dispositif ISF-PME aux associations qui travaillent dans le domaine de la création et de l'accompagnement d'entreprises. Il avait été adopté par la commission des finances, mais, hélas ! nos collègues sénateurs n'ont pas voulu nous suivre.

Je rappelle qu'il s'agit de structures qui accompagnent la création d'entreprises, expertisent les dossiers en amont, mettent à la disposition des créateurs des chefs d'entreprise bénévoles, accordent des prêts d'honneur. Ces structures sont des associations et des organismes publics parfaitement identifiés, puisqu'ils bénéficient de financements de la Caisse des dépôts et de l'État en dotation. Cet amendement est donc en cohérence avec la volonté de conforter les PME et de développer les entreprises. Un certain nombre de ces associations accompagnent également des chômeurs créateurs d'entreprises.

J'ajoute qu'il n'y a aucun risque de dilution puisque nous proposons de fixer par décret la liste des réseaux bénéficiaires, afin d'éviter toute prolifération. En clair, ils sont au nombre de trois : Entreprendre, France active et l'Association pour le droit à l'initiative économique. Les moyens supplémentaires qui pourraient être mobilisés en leur faveur dans le cadre du dispositif, donc sans véritablement alourdir la charge du budget de l'État, seraient particulièrement bienvenus, surtout dans la période actuelle.