Intervention de Christian Eckert

M. Chartier attire notre attention sur un élément qui m'avait jusque-là échappé. En effet, il faudra prendre garde à ce que les différents dispositifs ne se cumulent pas. Il ne s'agirait pas qu'un certain nombre d'opérateurs bénéficient à la fois d'un financement optimal pour faire de la recherche – ce qui est louable – et d'un avantage fiscal.

Par ailleurs, monsieur le ministre, vous avez raison de dire qu'une évaluation est nécessaire, mais, chaque fois que nous en réclamons une, vous nous répondez qu'il faut laisser vivre le dispositif et attendre d'avoir davantage de recul avant de le modifier. Nous devrions également disposer d'études d'impact. Or nous avons pu constater, sur un certain nombre de sujets, que celles-ci sont parfois légères. Je ne vous rappellerai pas les difficultés que nous avons rencontrées lors de l'examen de la réforme de la taxe professionnelle, au cours de laquelle le Gouvernement a reproché aux auteurs de certains amendements importants, notamment à M. Laffineur, de ne pas avoir réalisé de simulations. Il ne peut pas y avoir deux poids, deux mesures.

(L'amendement n° 99 n'est pas adopté.)