Intervention de Jérôme Chartier

J'ai relu l'exposé sommaire de l'amendement de M. Eckert – qui est, du reste, très bien fait –, dans lequel il affirme que 80 % des bénéficiaires du dispositif sont de grandes entreprises. Encore faut-il définir ce qu'est une grande entreprise. En l'espèce, il vise des entreprises de plus de 250 salariés. Or, de manière générale, on considère que les grandes entreprises sont celles qui emploient plus de 5 000 salariés. Si l'on retient ce critère, on s'aperçoit que seules 23,9 % de ces entreprises bénéficient du crédit d'impôt recherche. Parmi les bénéficiaires de ce dispositif, on compte donc 20 % de petites entreprises et 23,9 % de grandes entreprises, les autres étant des entreprises de taille intermédiaire, comme les qualifie l'Union européenne.

Par ailleurs, actuellement, le crédit d'impôt recherche est complété par le grand emprunt. Il me semble donc nécessaire d'examiner la manière dont celui-ci sera mis en oeuvre au profit de la recherche dans les petites et moyennes entreprises. Je suis convaincu que, s'agissant notamment des crédits fléchés en faveur des PME innovantes, nous aurons de très bonnes surprises.