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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010, amendement 99

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :

Il convient que tous les dispositifs fiscaux soient évalués, notamment celui-ci, puisque son coût, très important, s'élève à environ quatre milliards d'euros. C'est, du reste, un élément important de l'attractivité française : il favorise le retour en France de centres de recherche. Mais nous devons vérifier qu'il n'y a pas d'abus.

Actuellement, dix à onze mille entreprises bénéficient de ce dispositif, dont seulement 2 à 3 % appartiennent au secteur financier. À ce propos, je me souviens que nous avons eu un débat, lors de l'examen d'un projet de loi de finances ou d'un projet de loi de finances rectificative, sur les holdings, certains s'interrogeant sur le fait que ces entreprises financières puissent bénéficier du crédit d'impôt recherche. En réalité, ces sociétés comprennent souvent des entreprises industrielles, qui bénéficient du crédit d'impôt recherche, lequel remonte au niveau de la holding. Cela dit, il est évidemment très important que le dispositif soit évalué.

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