Intervention de Gilles Carrez

La commission n'a pas adopté cet amendement. Monsieur Eckert, la modification du régime du crédit d'impôt recherche, qui prend dorénavant en compte des éléments de stock afin de parvenir à une pondération plus importante que par le passé, date d'il y a trois ans et n'est entrée en application qu'en 2008. Nous ne disposons donc pas d'un nombre d'exercices suffisant pour établir une comparaison : en termes de dépenses, nous n'en avons que deux – 2008 par rapport à 2007 et 2009 par rapport à 2008 – et, du point de vue fiscal, un seul : 2009 par rapport à 2008.

C'est un sujet que nous avons abordé à plusieurs reprises au sein de la commission des finances. Dans mon rapport sur l'application de la loi fiscale de juillet dernier, j'ai fait une première analyse du crédit d'impôt recherche et j'en conclus que nous n'avons pas suffisamment de recul pour l'évaluer. J'ajoute qu'avec le président de la commission des finances, Didier Migaud, nous avons décidé de mettre ce sujet à l'ordre du jour d'une mission d'évaluation et de contrôle qui doit débuter ses travaux ces jours-ci. Il ne me paraît donc pas judicieux de modifier le dispositif aujourd'hui. Attendons les conclusions de la mission. J'espère qu'elle bénéficiera du recul suffisant, mais je n'en suis pas convaincu.

En tout état de cause, vous avez raison : compte tenu de la forte augmentation du crédit d'impôt recherche, son évaluation est urgente.