Intervention de Christian Eckert

Certes, cela peut leur donner une plus-value, mais ce n'est pas forcément favorable à l'emploi des chercheurs. Cet amendement de bon sens vise donc, d'une part, à majorer le taux du crédit impôt recherche pour les PME et, d'autre part, à en limiter le bénéfice pour les grandes entreprises afin de réduire les effets d'aubaine, dont on sait qu'ils ont existé.

Au-delà, il s'agit d'un amendement d'appel. Il conviendrait en effet que nous évaluions précisément le dispositif afin de savoir à quelles entreprises il a bénéficié. Je pense notamment aux banques, dont nous avons beaucoup parlé aujourd'hui – et nous n'avons pas fini. Si, d'un côté, on les taxe à hauteur de quelques centaines de millions d'euros, dans des conditions que nous avons fortement critiquées tout à l'heure, et que, de l'autre, on leur permet de bénéficier d'un crédit impôt recherche dont elles n'en ont pas besoin, on crée un jeu à somme nulle.

Bien entendu, j'espère que cet amendement sera voté, mais, puisque je doute de son adoption, je souhaite que nous puissions disposer au moins d'une évaluation précise du dispositif, afin de savoir s'il offre toujours une plus-value ou si nous devons cibler différemment notre effort.