Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010, amendement 95
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Vous avez à moitié satisfaction, monsieur Launay, depuis l'adoption de l'amendement n° 118 du Gouvernement. L'amendement présenté il y a trois mois par le président de la commission des finances et prévoyant une taxe exceptionnelle de 10 % sur les résultats au titre de 2009 devait rapporter de l'ordre de 600 millions, et nous avons adopté tout à l'heure un amendement à 360 millions.
