Intervention de Henri Emmanuelli

Je vous prie, madame la ministre, de m'excuser de revenir sur la dotation du fonds de garantie mais quelque chose m'échappe totalement.

Vous avez annoncé que vous prendriez des mesures réglementaires à propos de la dotation du fonds en capital. J'ai cru comprendre que vous ne saviez pas, au moment où nous parlons, ce que serait cette dotation et, par conséquent, que vous ignoriez le montant de l'imputation faite sur les fonds des banques. Pourquoi alors aviez-vous fléché 270 millions d'euros vers le fonds de garantie ? Avant-hier, vous saviez et, aujourd'hui, vous ne savez plus ! J'aimerais que vous m'expliquiez cela.

Je le dis publiquement : je crains que, à la suite du vote de l'amendement de la commission des finances, l'on ait abandonné le fléchage ou, plus exactement, que l'on ait complètement réorienté cette somme – vers OSEO ou le budget général, peu importe – et que les cotisations ne soient plus appelées à concurrence de 270 millions d'euros. Ce sera là une bonne contrepartie pour les banques, qui continuent – ne vous inquiétez pas pour elles, monsieur Goulard – à être bien traitées par ce gouvernement.

(Les amendements nos 30 et 54 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)