Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 3 février 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 1er, amendements 30 54
Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
Le Gouvernement émet un avis défavorable, pour les mêmes raisons que celles évoquées par M. le rapporteur général, qui tiennent au principe de déductibilité des impôts et taxes ne présentant pas un caractère de pénalité.
S'y ajoute cependant une autre raison. Si l'on compare la France et la Grande-Bretagne, il faut considérer l'ensemble des taxations auxquelles sont soumises les sommes ayant le caractère de rémunération. Or les banques françaises sont soumises à une taxe sur les salaires, une couche de prélèvement supplémentaire de 10 %, à laquelle les banques anglaises ne sont évidemment pas soumises.
Il serait peut-être bon que les amendements soient retirés. À défaut, le Gouvernement émet un avis défavorable.
