Intervention de Christian Eckert

Mme la ministre a répondu à un certain nombre de questions, mais il reste des interrogations. J'en profite d'ailleurs pour répondre au rapporteur général, qui tout à l'heure s'interrogeait sur la fixation du fonds de garantie à hauteur de 10 milliards de francs à l'époque.

Je crois, monsieur le rapporteur général, qu'il ne devrait pas être très difficile de demander à la Commission bancaire de faire le calcul, puisqu'elle est chargée de vérifier, dans chaque établissement bancaire, si ces garanties ont effectivement été souscrites en bonne et due forme. Il suffirait donc de faire une multiplication, ce qui est relativement simple. On pourrait alors voir si le montant de 1,6 milliard d'euros correspond bien au nombre de comptes multiplié par 70 000 ou 100 000 euros.

La question reste posée, madame la ministre : pourriez-vous nous dire quel va être le montant soit des cotisations soit des certificats d'association que vous allez demander aux banques de souscrire pour le fonds de garantie à la fin de cette année, compte tenu du fait, d'une part, que le montant de la garantie des dépôts passe de 70 000 à 100 000 euros et, d'autre part, que le nombre de comptes augmente également, comme l'a signalé M. le rapporteur général dans son rapport ?

Il serait utile que vous nous donniez au moins une estimation.