Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 3 février 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 1er, amendements 7 55 118
Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
Et puis l'IRPP, à condition évidemment que les opérateurs de marché résident sur le territoire fiscal. C'est bien la raison pour laquelle nous asseyons la fiscalité au titre des banques, c'est-à-dire des établissements payeurs, et non pas sur les bénéficiaires qui, par nature et compte tenu des différentes missions effectuées par les uns et les autres, peuvent organiser leur résidence fiscale autrement.
