Intervention de Christine Lagarde

C'est le Président de la République qui a pris l'initiative. Je rappelle d'ailleurs au passage qu'à l'occasion d'un communiqué de conseil des ministres, le lien entre la taxation des bonus, d'une part, et le nécessaire renforcement de la sécurité, en particulier dans la perspective où cette taxation des bonus pouvait s'effectuer sur un plan mondial, d'autre part, avait été clairement établi. Nous n'y sommes pas encore, c'est un autre chapitre du débat, que nous aurons, je n'en doute pas, sous l'autorité notamment de Dominique Strauss-Kahn, au titre des travaux engagés par le Fonds monétaire international sur un mécanisme d'assurance.

La finalité de la taxation sur les bonus est toujours la même. Si des banques ou des établissements de crédits visés par l'article 1er souhaitaient ne pas distribuer de bonus en 2010 au titre de l'exercice 2009, contrevenant peut-être en cela à certaines dispositions contractuelles qu'ils ont convenues avec leurs opérateurs de marché, ils ont la liberté de le faire. Le caractère incitatif du processus existe toujours et répond à la même finalité : cette fiscalité est une incitation à ne pas verser de bonus.

Pourquoi a-t-on ciblé et fléché dans un premier temps le mécanisme de la taxation sur les rémunérations variables vers le renforcement du fonds de garantie des dépôts ? Tout simplement pour faire en sorte que ceux qui prennent le plus de risques, et qui par conséquent rémunèrent le plus à ce titre, contribuent le plus au renforcement du fonds de garantie des dépôts.

Je comprends les réserves de certains, mais, dès lors que la taxation est de 50 %, il est clair que les banques vont diminuer, probablement à concurrence de 50 %, les sommes qui seront distribuées.