Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 3 février 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 1er, amendements 7 55 118
Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
En revanche, vous l'aurez sans doute noté, nous envisageons d'examiner, dans le cadre du programme de stabilité, au titre des années 2011, 2012 et 2013, la pertinence des niches pour réduire, à concurrence de 2 milliards d'euros par an, les avantages fiscaux consentis au titre de niches sociales ou fiscales qui ne seraient pas d'une grande utilité.
