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Intervention de Philippe Vigier

Réunion du 3 février 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 1er, amendements 7 55 118

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Je serai rapide puisque nous en avons déjà parlé et que Mme la ministre s'en est remis à la grande sagesse de l'amendement de la commission des finances.

Je voudrais juste rappeler qu'en commission des finances, nous avions voté un amendement qui prévoyait que ces bonus soient affectés au budget de l'État et non au fonds de garantie. Comme quoi, monsieur Brard, la doctrine que vous énoncez ne se vérifie pas toujours.

Mme la ministre nous a parfaitement éclairés sur la façon dont elle comptait affecter cette taxe. Je précise qu'au Royaume-Uni, Gordon Brown propose exactement les mêmes dispositions que celles que nous prévoyons.

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