Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 27 novembre 2007 à 9h30
Abrogation de l'article 89 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales — Vote sur le passage à la discussion de l'article unique
Catherine Génisson, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 418
Nombre de suffrages exprimés 417
Majorité absolue 209
Pour 189
Contre 228
L'Assemblée ayant décidé de ne pas passer à la discussion de l'article unique, la proposition de loi n'est pas adoptée. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
