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Abrogation de l'article 89 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales

Vote sur le passage à la discussion de l'article unique

Documents législatifs

Proposition de loi N° 370 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche (2 amendements)
Rapport N° 420 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Toutes les séances consacrées à ce dossier

Réunion du 27 novembre 2007 à 9h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

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