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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 27 novembre 2007 à 9h30
Abrogation de l'article 89 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales — Vote sur le passage à la discussion de l'article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

Je mets aux voix le passage à la discussion de l'article unique de la proposition de loi.

(Il est procédé au scrutin.)

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