Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 27 novembre 2007 à 9h30
Abrogation de l'article 89 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales — Vote sur le passage à la discussion de l'article unique
Catherine Génisson, présidente :Je mets aux voix le passage à la discussion de l'article unique de la proposition de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
