Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 27 novembre 2007 à 9h30
Abrogation de l'article 89 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales — Vote sur le passage à la discussion de l'article unique
Catherine Génisson, présidente :Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Philippe Plisson, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
