Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 27 novembre 2007 à 9h30
Abrogation de l'article 89 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales — Vote sur le passage à la discussion de l'article unique
Catherine Génisson, présidente :La commission n'ayant pas présenté de conclusions, l'Assemblée, conformément à l'article 94, alinéa 3, du règlement, est appelée à statuer sur le passage à la discussion de l'article unique du texte initial de la proposition de loi.
Conformément aux dispositions du même article du règlement, si l'Assemblée vote contre le passage à la discussion de l'article, la proposition de loi ne sera pas adoptée.
Avant d'en venir aux explications de vote, je vous informe que sur le passage à la discussion de l'article unique, je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public.
