Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 2 février 2010 à 15h00
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 1er, amendement 2
Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :
Sur le fond, le Gouvernement n'a aucune espèce d'opposition ; simplement, c'est un débat entre l'Assemblée nationale et le Sénat. J'émets un avis de sagesse, mais chacun en aura compris la signification.
(L'amendement n° 2 rectifié est adopté.)
(L'article 1er et l'annexe, amendés, sont adoptés.)
